JORFTEXT000000740022
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Muguet (Jean)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de son installation à la Cour des comptes
conseiller référendaire de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1995-09-18
"
corps
=
"
Membres des chambres régionales des comptes
"
cour_comptes
JORFTEXT000000740022
(source JORF)
radiation
28 Décembre 1995
28/12/1995