JORFTEXT000000748653
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dentaud (Thierry)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:
Mme Naert
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avignon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Avignon
"
suppleant
JORFTEXT000000748653
(source JORF)
nomination
01 Mars 1997
01/03/1997