Tribunal d'instance d'Avignon

De:	Laurence DESCHASSOT
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal d'instance d'Avignon

date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Avignon"

JUSB1924393A (source BOMJ)

cessation de fonction

13 Août 2019 13/08/2019

De:	Aude MARLAND vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Angélique NAKHLEH magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Laurence DESCHASSOT greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal d'instance d'Avignon

tribunal
tribunal_instance="Avignon"

JUSB1636390A (source BOMJ)

nomination

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Laurence ALBERT juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laure MALLET juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Thierry ROSSELIN vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Véronique SIBOUL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Isabelle DUMAS juge
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000027534471 (source JORF)

décharge

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Claudie FORTE épouse OUZENEAU
Objet:	greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal d'instance d'Avignon

date_debut="2012-07-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Avignon"

JUSB1227129A (source BOMJ)

cessation de fonction

21 Juin 2012 21/06/2012

De:	Brigitte REINERT épouse BOURDIN adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal d'instance d'Avignon

tribunal
tribunal_instance="Avignon"
suppleant

JUSB1206535A (source BOMJ)

nomination

27 Février 2012 27/02/2012

De:	Sylvie BERBACH, épouse COUVIGNOU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Guillaume FAUVET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Fabris (Nicole) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:	Mme Marc (Bernadette), épouse Wernert
Groupe:	Tribunal d'instance d'Avignon

tribunal
tribunal_instance="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000000789225 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2006 21/10/2006

De:	Marc (Bernadette Juliette), épouse Wernert adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon (84000)
Remplace:	Mme Mariani (Huberte), épouse Roussillon
Groupe:	Tribunal d'instance d'Avignon

tribunal
tribunal_instance="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000000817214 (source JORF)

nomination

28 Avril 2006 28/04/2006

De:	Ghani Bouguerra substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Gabrielle, épouse Desrousseaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise Baldassari, épouse Semont juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Denouille (Séverine) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:	Mme Cavaille (Colette), épouse Lang
Groupe:	Tribunal d'instance d'Avignon

date_debut="2004-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000000613081 (source JORF)

nomination

19 Mars 2004 19/03/2004

De:	Dumas juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Lucile Laurier, épouse Hidalgo juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gisèle Baetsle, épouse Mathieu conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Mariani (Huberte), épouse Roussillon adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:	M. Dentaud (Thierry)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Avignon

date_debut="2001-10-15"
tribunal
tribunal_instance="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000000225795 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2001 19/10/2001

De:	Dentaud (Thierry) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:	Mme Naert
Groupe:	Tribunal d'instance d'Avignon

tribunal
tribunal_instance="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000000748653 (source JORF)

nomination

01 Mars 1997 01/03/1997

De:	Georges Lorenz vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Gisèle Baetsle, épouse Mathieu premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:	M. Fedou
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au JO