JORFTEXT000000748773

De: Mireille Imbert-Quaretta
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
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nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Patrick Paquet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique adjoint (presse et communication)
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Pierre Eric Spitz
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique (libertés publiques, droit constitutionnel et électoral, juridictions administratives, immigration)
conseiller de cour administrative d'appel
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Jean-François Beynel
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique (politique pénitentiaire et exécution des peines, grâces, libération conditionnelle)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
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nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Paul Michel
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique (politique pénale)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
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nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Claude Etévenon
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique (presse et communication)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
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nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Marie-Laure Robineau
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique (politique civile et professions judiciaires)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
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nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Seymour Morsy
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
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nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Pierre Bayet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
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nomination
05 Juillet 199705/07/1997