JORFTEXT000000749134


De: Valantin (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Président suppléant
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
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désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Barrau (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Président titulaire
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Maunand (Yves)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
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désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Guiguesson (Gilles)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Cadet (Alain)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
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désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bibal-Sery (Dominique)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
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désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Anossof-Baudoin (Elisabeth)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
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désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Rispe (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
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désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Lugan (Bernard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
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désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Depoulon (Daniel)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
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désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bregeat (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
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désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bianconi (Jean)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Desvergnes (Dominique), épouse Dos Reis
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
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désignation
09 Avril 199709/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.