JORFTEXT000000754288


De: Paul Gomez
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
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nomination
23 Avril 199823/04/1998
De: Jacques Etienne
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Gomez
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
23 Avril 199823/04/1998
De: Marie-Hélène Miquel, épouse Tric
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Chardon
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
23 Avril 199823/04/1998
De: Marie-France Lagrange, épouse Mazars
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Apollis
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
23 Avril 199823/04/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.