JORFTEXT000000761937

De: Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="1999-10-15"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000761937(source JORF)
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="1999-10-15"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000761937(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999