25 Septembre 1999

JORFTEXT000000761939 (source JORF)

De:	Werner (François) inspecteur des finances
Objet:	auprès du groupement d'intérêt public « Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2008 », pour y exercer des fonctions de direction pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1999-07-01"

détachement

JORFTEXT000000761938 (source JORF)

De:	Renard (Charles) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la commission des marchés d'Electricité de France
Remplace:	M. Noiret (René)
Groupe:	Commission des marchés d'Electricité de France

president

nomination

JORFTEXT000000761937 (source JORF)

De:	Jean-Philippe Vachia conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

date_debut="1999-10-15"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000000761937 (source JORF)

De:	Philippe Limouzin-Lamothe conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

date_debut="1999-10-15"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

JORFTEXT000000761903 (source JORF)

De:	Chopin (Philippe) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité

date_debut="1999-06-28"

détachement

De:	Monin-Hersant (Patrice) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Président suppléant
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté

cessation de fonction

De:	Simart (Yves) administrateur judiciaire en matière civile
Objet:	membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté

cessation de fonction

De:	Ruffin (Pascal) mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:	membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté

cessation de fonction

De:	Rioult (Alain) président de chambre au tribunal de commerce de Paris
Objet:	membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté

cessation de fonction

De:	Meynet (Robert) administrateur judiciaire en matière commerciale
Objet:	membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté

cessation de fonction

De:	Medus (Jean-Louis) professeur des universités en sciences de gestion à l'université Paris-X
Objet:	membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté

cessation de fonction

De:	Mauhin (Jean-Denis) mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:	membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté

cessation de fonction

De:	Huertas (Xavier) administrateur judiciaire en matière commerciale
Objet:	membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté

cessation de fonction

De:	Cossin (Jean-Pierre) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté

cessation de fonction

De:	Blanchard (Jean) mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:	membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté

cessation de fonction

De:	Potton (Jean-Christophe) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté

cessation de fonction

De:	Patry (Paul) administrateur judiciaire en matière commerciale
Objet:	membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté

cessation de fonction

De:	Morin (Jean) président du tribunal de commerce de Rouen
Objet:	membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté

cessation de fonction

De:	Loquais (Jean-François) mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:	membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté

cessation de fonction

De:	Frechou (Patrice) mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:	membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté

cessation de fonction

De:	Chambrion (Claude) mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:	membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté

cessation de fonction

De:	Avezou (Jean-Christophe) administrateur judiciaire en matière commerciale
Objet:	membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté

cessation de fonction

De:	Alix (Noëlle), épouse Monteils présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Président titulaire
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté

cessation de fonction

De:	Legrand (Monique) administratrice judiciaire en matière civile
Objet:	membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté

cessation de fonction

De:	Chevallier (Thérèse), épouse Farat maître de conférences en sciences économiques à l'université Paris-I
Objet:	membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté

cessation de fonction

JORFTEXT000000761767 (source JORF)

De:	Becuywe (Laurent) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité chargé de mission
Groupe:	Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

date_debut="1999-05-01"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000761766 (source JORF)

De:	Dupont (Xavier) administrateur civil en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1999-09-15"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Roy (Edmond)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau à titre de personne qualifiée pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:	Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)

JORFTEXT000000761504 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000578460 (source JORF)

De:	Le Strat (Jean-François) attaché des services extérieurs de la commune de Paris
Objet:	attaché d'administration centrale de 7e échelon

intégration

date_debut="1999-06-17"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Le Strat (Jean-François) attaché des services extérieurs de la commune de Paris
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

JORFTEXT000000578460 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000578459 (source JORF)

De:	Thiery de Bercegol (Jean-Christophe) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la mobilité pour une durée maximale de deux ans

date_debut="1999-05-13"

affectation

JORFTEXT000000578424 (source JORF)

De:	Teyssier (Arnaud) inspecteur de l'administration
Objet:	du ministère de l'intérieur chargé de mission auprès du préfet, directeur du centre d'études et de prévision dont huit mois au titre de la mobilité restant à accomplir
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="1999-09-01"
duree="un an"

mise à disposition

JORFTEXT000000397516 (source JORF)

De:	Pelissier (Chantal) administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	sous-directrice pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1999-04-28"

détachement

JORFTEXT000000397515 (source JORF)

De:	Godard (Aline)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite chef de service, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité administratrice civile hors classe, détachée
Groupe:	Service, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2000-02-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Joël Delplanque professeur de sports hors classe
Objet:	directeur des sports
Groupe:	Direction des sports

JORFTEXT000000397076 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Philippe Forstmann administrateur civil hors classe
Objet:	directeur du personnel et de l'administration
Groupe:	Direction du personnel et de l'administration

JORFTEXT000000397075 (source JORF)

nomination

De:	Plaud (Alain)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Butruille (Vincent)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Lafont (Jean)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Tordjeman (Raymond)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Salignat (Gérard)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Batailley (Jean-Claude)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Lombard (Jacques)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Blanchet (Jean-Didier)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Paufique (Jean-Paul)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Le Brishoual (Michel)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Deterne (Jean)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

JORFTEXT000000397032 (source JORF)

De:	Vincent Lidsky
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseiller technique

date_debut="1999-09-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000397030 (source JORF)

De:	Barbaret (Hervé) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en instance de détachement au titre de la mobilité
Objet:	à New Delhi conseiller commercial de 1re classe son grade sous l'autorité du chef de la mission économique et financière en Inde
Groupe:	Conseil commercial de 1re classe

affectation

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Hélène Mathieu inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:	directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:	Direction de la jeunesse et de l'éducation populaire

JORFTEXT000000211511 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000211510 (source JORF)

De:	Vincent Lidsky
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat au budget Conseiller technique

date_debut="1999-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Sauvage (Philippe)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

nomination

De:	Landier (David)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

nomination

De:	Imbert (Nicolas)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

nomination

De:	Huby (Jean)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

nomination

De:	Demaille (Frank)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

nomination

De:	Del Rey (Raphaël)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

nomination

De:	Benayoun (Omri)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

nomination

De:	Avrillier (Jean-Baptiste)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

nomination

De:	Labour (Sophie)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

nomination

De:	Marié (Jean-Luc) en service détaché
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de 2e échelon à compter de la date du présent décret
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Grandjean (Jean-Pierre)
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de 2e échelon à compter de la date du présent décret
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Devilliers (Michel)
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de 2e échelon à compter de la date du présent décret
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Delattre (Michel) en service détaché
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de 2e échelon à compter de la date du présent décret
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

JORFTEXT000000211507 (source JORF)

De:	Peyraud (Matthieu)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaire au titre du concours externe, section Europe centrale

date_debut="1999-10-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

date_debut="1999-02-17"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Groult (Dominique) attaché de préfecture de 7e échelon
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon

JORFTEXT000000211506 (source JORF)

intégration

date_debut="1998-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Holz (Jeanine) attachée de préfecture de 10e échelon
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur attachée d'administration centrale de 10e échelon

JORFTEXT000000211506 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000211504 (source JORF)

De:	Lizzit (Alain) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de deux ans

date_debut="1998-12-04"

détachement

JORFTEXT000000211502 (source JORF)

De:	Lesclous (Vincent) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="1999-04-01"
duree="cinq ans"

détachement

De:	Jean-Jacques de Bresson
Objet:	membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:	Commission nationale de la médaille de la Résistance française

nomination

De:	Lucien Neuwirth le général de corps d'armée (cr) Georges Roidot
Objet:	membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:	Commission nationale de la médaille de la Résistance française

nomination

De:	Pierre Le Rolland
Objet:	membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:	Commission nationale de la médaille de la Résistance française

nomination

De:	Charles Gonard
Objet:	membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:	Commission nationale de la médaille de la Résistance française

nomination

De:	Bernard Gilles
Objet:	membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:	Commission nationale de la médaille de la Résistance française

nomination

De:	Liliane Schroeder
Objet:	membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:	Commission nationale de la médaille de la Résistance française

nomination

De:	Charlotte Nadel
Objet:	membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:	Commission nationale de la médaille de la Résistance française

nomination

De:	Madeleine Bass le général d'armée (cr) Alain de Boissieu
Objet:	membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:	Commission nationale de la médaille de la Résistance française

nomination