JORFTEXT000000764019

De: Verpeaux (Jean-Louis)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000764019(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Maunand (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000764019(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Bernard (Martine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Présidente
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000764019(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Diximier (Etienne)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
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désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Phytilis (Claude)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000764019(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Feydeau (Marie-Thérèse)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
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désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Seltensperger (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000764019(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Roux (Jean-Paul)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000764019(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Esperben (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000764019(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Beauguitte (Jean-Louis)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000764019(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Avel (Jean-Baptiste)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000764019(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001