JORFTEXT000000764422
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sebeloue (Thierry)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin
=
"
2003-12-31
"
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Cayenne
"
suppleant
JORFTEXT000000764422
(source JORF)
désignation
06 Mai 2000
06/05/2000