JORFTEXT000000765637

De: Brune (Bernard)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films
Membre suppléant
Groupe:
Fédération nationale des distributeurs de films
suppleant
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nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Serignat (Christian)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres suppléants
Groupe:
Fédération nationale des cinémas français
suppleant
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nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Paumelle (Philippe)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres suppléants
Groupe:
Fédération nationale des cinémas français
suppleant
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nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Le Mouel (Jean-François)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de l'Association française des cinémas d'art et d'essai
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements à spectacles cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
suppleant
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nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Demoulin (Henri)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films
Membre titulaire
Groupe:
Fédération nationale des distributeurs de films
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nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Reboulleau (Jean)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres titulaires
Groupe:
Fédération nationale des cinémas français
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nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Labe (Jean)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres titulaires
Groupe:
Fédération nationale des cinémas français
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nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Bouffartigue (Alain)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de l'Association française des cinémas d'art et d'essai
Membre titulaire
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements à spectacles cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
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nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Vidal (Marcel)
sénateur-maire de Clermont-l'Hérault
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements à spectacles cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
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nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Ralite (Jack)
sénateur-maire d'Aubervilliers
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements à spectacles cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
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nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Provent (Marie-Noëlle)
adjointe au maire, chargée des affaires culturelles à Annecy
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements à spectacles cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
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nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Mariani-Ducray (Francine)
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles, chef de service
Objet:
présidente de la commission
prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du
24 août 1998
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements à spectacles cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
date_debut="2000-08-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000765637(source JORF)
nomination
24 Août 200024/08/2000