JORFTEXT000000767129
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gastaud (André)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Grindefer (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Reyna (Henri)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Bonneviale (Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Bersani (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du conseil général des mines
suppléant
Groupe:
Conseil général des mines
suppleant
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nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Doumain (Serge)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléant
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
suppleant
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nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Papon (Alain)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant de la ministre chargée de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
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nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Montagnat-Rentier (Gilles)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant de la ministre chargée du budget (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléant
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
suppleant
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nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Riber (Claude)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
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nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Ducros (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
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nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Desmars (Annie)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
suppléante
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
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nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Eruam (Marguerite)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
suppléante
Groupe:
Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
suppleant
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nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Bartala (Annick)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant de la ministre chargée du budget (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléante
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
suppleant
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nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Thirouin (Isabelle)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant de la ministre chargée de la santé (direction générale de la santé)
suppléante
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
suppleant
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nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Vernier (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Blanchet (Roland)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Riser (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
titulaire
Groupe:
Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
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nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Trombone (Eugène)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Abord de Chatillon (Renaud)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du conseil général des mines
titulaire
Groupe:
Conseil général des mines
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nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Loste (Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Moché (Laurent)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant de la ministre chargée de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)
titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Brunhes (Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant de la ministre chargée du budget (direction générale des douanes et droits indirects)
titulaire
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Gauthier (Vincent)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
titulaire
Groupe:
État-major des armées
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nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Feunteun (René)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Malecki (Hugues)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant de la ministre chargée de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
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nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Bartholomew (Gérald)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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(source JORF)
nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000