JORFTEXT000000774757


De: François Braud
premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
de la cour d'appel Bordeaux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean Nunez
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rouen
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000774757(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Pierre Vittaz
premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Lyon
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000774757(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.