JORFTEXT000000774939

De:	Marie Chaput
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective représentante des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre suppléant
Remplace:	M. Christophe Dam Minh Duan
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Marie Chaput
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentante des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Remplace:	M. Christophe Dam Minh Duan
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination