JORFTEXT000000775474

De: Bernard Theobald
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
Au titre des organisations nationales de professionnels
Groupe:
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Anne-Marie Colmou
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Christiane Mahe
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
Au titre des organisations nationales de professionnels
Groupe:
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Lydia Le Gallo
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
Au titre des organisations nationales de professionnels
Groupe:
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Jean-Pierre Leteurtrois
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Christian Lecarpentier
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Pierre Espïnoza
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Alain Croisy
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Christine Meyer-Meuret
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Pascale Beaudonnet
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Novembre 200201/11/2002