JORFTEXT000000776394
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kerner-Menay (Sylvie)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:
M. Desplan (Michel)
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Nancy
"
suppleant
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(source JORF)
désignation
07 Février 2002
07/02/2002