JORFTEXT000000779299


De: Bonnet (Jacques)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission et des recettes diverses du budget général
Groupe:
president
élection
30 Août 200230/08/2002
De: Yves Tabary
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
date_debut="2002-09-01"
délégation de signature
30 Août 200230/08/2002
De: Yves Tabary
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
date_debut="2002-09-01"
délégation de signature
30 Août 200230/08/2002
De: Nabile Aïchoune
attaché d'administration centrale, placé directement sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
date_debut="2002-09-01"
délégation de signature
30 Août 200230/08/2002
De: Yves Tabary
attaché principal d'administration centrale, placé directement sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
date_debut="2002-09-01"
délégation de signature
30 Août 200230/08/2002
De: Régis Lambert
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
date_debut="2002-09-01"
délégation de signature
30 Août 200230/08/2002
De: Régis Lambert
secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
à l'exception des actes relevant de la compétence de l'ordonnateur concernant la régie d'avances de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
30 Août 200230/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.