président de chambre honoraire à la Cour des comptes

président de la commission et des recettes diverses du budget général

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration centrale, placé directement sous l'autorité de

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration centrale, placé directement sous l'autorité de

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions

secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

à l'exception des actes relevant de la compétence de l'ordonnateur concernant la régie d'avances de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

caisse de mutualité sociale agricole de Charente

dans les organismes de mutualité sociale agricole

caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire

dans les organismes de mutualité sociale agricole

caisse de mutualité sociale agricole de la Loire

dans les organismes de mutualité sociale agricole

caisse de mutualité sociale agricole des Landes

dans les organismes de mutualité sociale agricole

caisse de mutualité sociale agricole de la Marne

dans les organismes de mutualité sociale agricole

caisse de mutualité sociale agricole d'Ille-et-Vilaine

dans les organismes de mutualité sociale agricole

caisse de mutualité sociale agricole de la Marne

dans les organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

dans les organismes de mutualité sociale agricole

caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône

dans les organismes de mutualité sociale agricole

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant du commerce

membre du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

au titre de représentant des salariés

professeur des universités

directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble

professeur associé des universités à temps plein (disciplines médicales), en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique et brûlologie, et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Brest

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

de nationalité française

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Toulouse-III

Tours

de nationalité vietnamienne, en pédiatrie

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Toulouse-III

Paris-XIII (unité de formation et de recherche de médecine de Bobigny)

de nationalité turque, en biophysique et médecine nucléaire

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Toulouse-III

Paris-XIII (unité de formation et de recherche de médecine de Bobigny)

de nationalité turque, en biophysique et médecine nucléaire

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Toulouse-III

Paris-XIII (unité de formation et de recherche de médecine de Bobigny)

de nationalité tunisienne, en épidémiologie, économie de la santé et prévention

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Toulouse-III

Paris-XII (unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)

de nationalité suédoise, en réanimation médicale

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Toulouse-III

Paris-V (unité de formation et de recherche de médecine Necker - Enfants malades)

de nationalité néerlandaise, en biochimie et biologie moléculaire

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Toulouse-III

Paris-VI (unité de formation et de recherche de médecine Broussais - Hôtel-Dieu)

de nationalité française, en chirurgie digestive

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Toulouse-III

Paris-V (unité de formation et de recherche de médecine Necker - Enfants malades)

de nationalité française, en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Rouen

de nationalité française, en biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Besançon

de nationalité française, en chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Aix-Marseille-II

de nationalité française, en épidémiologie, économie de la santé et prévention

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Aix-Marseille-II

de nationalité française, en maladies infectieuses ; maladies tropicales

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Nice

de nationalité française et canadienne, en gastroentérologie-hépatologie

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Antilles-Guyane

de nationalité française et canadienne, en psychiatrie d'adultes

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Toulouse-III

Paris-VI (unité de formation et de recherche de médecine Saint-Antoine)

de nationalité danoise, en pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Brest

de nationalité chinoise, en génétique

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Toulouse-III

Paris-VII (unité de formation et de recherche de médecine Lariboisière - Saint-Louis)

de nationalité brésilienne et française, en hématologie ; transfusion

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Toulouse-III

Paris-V (unité de formation et de recherche de médecine Necker - Enfants malades)

de nationalité britannique, en bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Montpellier-I

de nationalité britannique, en psychiatrie d'adultes

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Bordeaux-II

de nationalité australienne, en bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Clermont-Ferrand-I

de nationalité argentine, en biochimie et biologie moléculaire

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Toulouse-III

Paris-VI (unité de formation et de recherche de médecine Broussais - Hôtel-Dieu)

de nationalité américaine, en anatomie et cytologie pathologiques

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Toulouse-III

(unité de formation et de recherche de médecine de Rangueil)

de nationalité américaine et irlandaise, en neurochirurgie

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

Nancy-I

de nationalité allemande, en anesthésiologie et réanimation chirurgicale

attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

directeur du travail, détaché

dans le corps de l'inspection du travail, nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais

inclus

inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne

au grade de directeur adjoint du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France et mis à la disposition de la CFTC

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

d'office

à l'issue de la période de cessation progressive de son activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées

directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche

a) Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche

a) Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche

a) Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

directeur de l'unité mixte de recherche institutions et dynamiques historiques de l'économie à l'Ecole normale supérieure de Cachan

membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre des personnalités qualifiées

directeur du centre de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Sophia-Antipolis

membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre des personnalités qualifiées

professeur à l'université Bordeaux-I

membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre des personnalités qualifiées

professeur émérite

membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre des personnalités qualifiées

professeur, directeur de l'Ecole supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon

membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre des personnalités qualifiées

inspecteur principal de 1re classe, à Caen (direction régionale des douanes de Basse-Normandie)

auprès du ministère des affaires étrangères pour assurer les fonctions de conseiller pédagogique auprès du directeur général de l'ENAM, à Yaoundé (Cameroun)

inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine

au grade de directeur adjoint du travail

affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer ses fonctions au centre interrégional de formation de Bordeaux

administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfète

pour une durée maximale de deux ans

inspecteur général des finances

président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

inspecteur général de l'administration

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

inspecteur général

inspecteur général des affaires sociales

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

inspecteur général

inspecteur général des finances

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

inspecteur général

inspecteur général de l'agriculture

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

inspecteur général

préfet honoraire

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

personne qualifiée

trésorier-payeur général honoraire

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

personne qualifiée

inspecteur général des affaires sociales

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

inspecteur général

inspecteur général de l'administration

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

inspecteur général

inspecteur général des finances

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

inspecteur général

inspecteur général de l'agriculture

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

inspecteur général

préfet honoraire

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

personne qualifiée

trésorier-payeur général honoraire

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

personne qualifiée

administratrice civile hors classe, contrôleuse d'Etat de 1re classe

dans le corps des contrôleurs d'Etat

inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var

au grade de directeur adjoint du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs

l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs

détaché dans cet emploi

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

directrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

Spaeth

président du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

du suivi des accords régionaux

Article 8

Résiliation de l'accord

L'accord peut être résilié

d'une des parties en cas de

modification législative ou réglementaire affectant substantiellement les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les médecins

La résiliation s'effectue par lettre recommandée avec avis de réception à tous les signataires de l'accord. Elle prend effet à l'échéance d'un préavis de deux mois

Fait à Paris le

P. Costes, président de la Fédération française des médecins généralistes MG-France

directeur du travail

dans la limite de ses attributions au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

régisseur d'avances de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

administrateur civil hors classe

secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant des salariés

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance différée au

ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de service du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur principal de 2e classe à la direction interrégionale d'Ile-de-France

auprès du ministère des affaires étrangères pour assurer les fonctions de conseiller technique auprès du directeur général des douanes, à Dakar (Sénégal)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire

l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais

directeur adjoint du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France

au grade de directeur du travail

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique

détaché dans cet emploi

des cadres et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

vice-président du conseil général du Bas-Rhin

membres de la commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet »

représentants des collectivités territoriales

maire du Val-de-Reuil

membres de la commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet »

représentants des collectivités territoriales

conseiller régional d'Ile-de-France

membres de la commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet »

représentants des collectivités territoriales

professeur des universités

directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble

professeur associé des universités à temps plein (disciplines médicales), en médecine interne, gériatrie et biologie du vieillissement, et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Besançon

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003

de nationalité canadienne et hongroise

professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

Rouen

professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

Rennes-I

professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

Paris-XI

professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

Nice

professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

Lille-II

professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

Dijon