JORFTEXT000000784025
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mouslim Abdourazakou
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
date_fin
=
"
2005-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Mamoudzou
"
suppleant
JORFTEXT000000784025
(source JORF)
désignation
11 Mars 2003
11/03/2003