JORFTEXT000000791946


De: Alain Maunier
conseiller à la cour d'appel de Lyon
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
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nomination
22 Février 200722/02/2007
De: François Martin
conseiller à la cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
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nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean-Pierre Scarano
maître de conférences à l'université Jean Moulin - Lyon-III, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
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nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Sabine Dana
maître de conférences à l'université Jean Moulin - Lyon-III, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
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nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Paul-Henry Watine
trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean-Marc Durand
trésorier-payeur général du département de l'Ain, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
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personnalite_qualifiee
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nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Michel Ribollet
commissaire aux comptes à Feurs, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean Bachelet
ancien président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Gilbert Roullet
membre associé de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Bernard Guth
maître de conférences à l'institut universitaire professionnel Lyon-I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
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personnalite_qualifiee
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nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean-Louis Gullon
vice-président du tribunal de commerce de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Philippe Grillot
président du tribunal de commerce de Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
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personnalite_qualifiee
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nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Julien Verot
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
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magistrat
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nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Hervé Seville
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
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magistrat
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nomination
22 Février 200722/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.