22 Février 2007

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Fauré
receveur des finances du Trésor public, chef du département comptable ministériel du service budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
tout document comptable et administratif relatif à l'exercice des fonctions comptables
prévues à l'article 5 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
JORFTEXT000000794676(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Anne-Marie Zampa
contrôleuse générale économique et financière, chef du département budgétaire du service budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
tout document budgétaire et administratif, relatif à l'exercice du contrôle financier
prévu à l'article 4 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
JORFTEXT000000794518(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Marc Cheb Sun
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
membres suppléants
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Françoise Riou
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
membres suppléants
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Walles Kotra
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres suppléants
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Magda Wassef
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres suppléants
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Alexandre Michelin
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
président
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Arnaud Ngatcha
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres titulaires
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Philippe Godeau
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres titulaires
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Ismaël Ferroukhi
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres titulaires
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Christophe Ruggia
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition des ministres chargés de la cohésion sociale et de l'égalité des chances
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Saïd Darwane
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition des ministres chargés de la cohésion sociale et de l'égalité des chances
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Elizabeth Tchoungui
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres titulaires
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Carole Da Silva
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition des ministres chargés de la cohésion sociale et de l'égalité des chances
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Nadira Ardjoun
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition des ministres chargés de la cohésion sociale et de l'égalité des chances
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Rouger (Philippe)
Professeur
Objet:
président de la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
president
JORFTEXT000000791950(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Schneller (Jean-Marie)
suppléant, pour le syndicat des biologistes
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Pinon (Georges)
titulaire
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Molgatini (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Malmejac (Alain)
Docteur
suppléant, pour le Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Maarek (Alain)
suppléant, pour le syndicat national des médecins biologistes
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Lionne (Jean-Paul)
Docteur
titulaire
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Libert (Jean-Marie)
titulaire
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Lelioux (Jean)
titulaire
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Kajzer (Christophe)
Docteur
suppléant, pour le syndicat des laboratoires de biologie clinique
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Gérard (François)
Docteur
titulaire
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Dignac (Jean-Michel)
suppléant, pour le syndicat national des biologistes des hôpitaux
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Couderc (Rémy)
titulaire
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Troussard (Xavier)
Professeur
titulaire
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Schved (Jean-François)
Professeur
suppléant
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Rouger (Philippe)
Professeur
titulaire
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Raba (Michel)
Docteur
suppléant
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Pothier (Pierre)
Professeur
titulaire
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Paris (Luc)
Docteur
suppléant
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Miégeville (Michel)
Docteur
titulaire
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Gut (Jean-Pierre)
Professeur
suppléant
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Courcol (René)
Professeur
titulaire
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Bienvenu (Jacques)
Professeur
suppléant
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Rimbert (Annette)
suppléante, pour le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Marrache (Brigitte)
titulaire
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Derégnaucourt (Josette)
suppléante, pour le syndicat national des biologistes des hôpitaux privés
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Claude Boisson (Renée)
suppléante, pour la Fédération nationale des syndicats de praticiens biologistes hospitaliers
Objet:
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Vassault (Anne)
Docteure
titulaire
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Millon (Laurence)
Docteure
suppléante
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Lacroix (Claire)
Docteure
titulaire
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Gruson (Anne)
Docteure
suppléante
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Genetet (Noëlle)
Professeure
titulaire
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Arnaud (Josiane)
Docteure
suppléante
Objet:
personnalités compétentes en matière de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791950(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Jayez (Benoît)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:Mme Mathiaud (Nicole)
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000791949(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Groueix (Guy)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Tanniou (Jean)
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000791949(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Dhennin (Pierre)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Maloisel (Paul)
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000791949(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Solignac (Claude)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Leroy (René)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000791948(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Bernard (Claude)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:Mme Pietrzak (Monique)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000791948(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Dujay-Blaret (Janine)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Denis (Sylvain)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000791948(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean Rebuffel
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise
Groupe:
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000791947(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Alain Maunier
conseiller à la cour d'appel de Lyon
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000791946(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: François Martin
conseiller à la cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000791946(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean-Pierre Scarano
maître de conférences à l'université Jean Moulin - Lyon-III, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000791946(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Sabine Dana
maître de conférences à l'université Jean Moulin - Lyon-III, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000791946(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Paul-Henry Watine
trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean-Marc Durand
trésorier-payeur général du département de l'Ain, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Michel Ribollet
commissaire aux comptes à Feurs, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean Bachelet
ancien président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Gilbert Roullet
membre associé de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Bernard Guth
maître de conférences à l'institut universitaire professionnel Lyon-I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean-Louis Gullon
vice-président du tribunal de commerce de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Philippe Grillot
président du tribunal de commerce de Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Julien Verot
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JORFTEXT000000791946(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Hervé Seville
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JORFTEXT000000791946(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Vareille (Lionel)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-12-15"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000791765(source JORF)
détachement
22 Février 200722/02/2007
De: Lescaut (Christine)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (commission de régulation de l'énergie)
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (commission de régulation de l'énergie)
date_debut="2006-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000791764(source JORF)
détachement
22 Février 200722/02/2007
De: Maisetti (Marie-Ange, Simone, Suzanne), épouse Benazet
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Gilles Grouselle, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000791444(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jacques Hureau
au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 4e division, section médecine sociale et membres libres
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. Jean Flahaut
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000000791443(source JORF)
élection
22 Février 200722/02/2007
De: Maheut (Anne), épouse Bosser
Objet:
professeure associée à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à compter de son installation à l'université Nancy-I
Groupe:
Université Nancy-I
duree="trois ans"
JORFTEXT000000791442(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean-Philippe Vinquant
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2007 les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000791441(source JORF)
promotion
22 Février 200722/02/2007
De: Jean-Luc Vielleribiere
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2007 les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000791441(source JORF)
promotion
22 Février 200722/02/2007
De: Régis Pelissier
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2007 les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000791441(source JORF)
promotion
22 Février 200722/02/2007
De: Pierre-Yves Bocquet
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2007 les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000791441(source JORF)
promotion
22 Février 200722/02/2007
De: Pascale Romenteau
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2007 les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000791441(source JORF)
promotion
22 Février 200722/02/2007
De: Anne Burstin
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2007 les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000791441(source JORF)
promotion
22 Février 200722/02/2007
De: Béatrice Buguet
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2007 les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000791441(source JORF)
promotion
22 Février 200722/02/2007
De: Bernard Pasqualini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000791439(source JORF)
admission
22 Février 200722/02/2007
De: Christophe Chassande
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Loir-et-Cher
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000616053(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Fradet (Gérard)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Corcelette (Jean)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000616052(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Dhennin (Pierre)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Didier (Richard)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000616052(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Berder (Charles)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Bruneau (Michel)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000616052(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Michel Polanchet
conseiller à la cour d'appel de Besançon
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Thierry Roy
professeur agrégé à la faculté de droit et de sciences économiques de Besançon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique et financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean-Luc Rossignol
maître de conférences à la faculté de droit et de sciences économiques de Besançon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique et financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Martine Sanvido
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean-Paul Cordeau
trésorier-payeur général de la région Franche-Comté et du département du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean-Luc Wolff
commissaire aux comptes à Besançon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean-Louis Richard
commissaire aux comptes à Besançon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Bernard Sertout
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Philippe Lutz
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Lionel Landry
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean Deffeuille
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Valérie Brungard
chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale du Doubs, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: William Richard
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jérôme Dossi
conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Françoise Bricchi
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de la culture et de la communication
inclus
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2006-07-01"
date_fin="2006-08-30"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000616050(source JORF)
détachement
22 Février 200722/02/2007
De: Colette Taranger-Charpin
au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 3e division, section des sciences biologiques
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. Louis Douste-Blazy
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000000616049(source JORF)
élection
22 Février 200722/02/2007
De: Bourron (Stanislas)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2006-12-18"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000616048(source JORF)
réintégration
22 Février 200722/02/2007
De: Le Henaff (Marie-Hélène)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2006-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000616047(source JORF)
réintégration
22 Février 200722/02/2007
De: François Thomas
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000615873(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Michel Rispe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000615873(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Xavier Hubert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000615873(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Anne-Sophie Texier
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000615873(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Agnès Tapin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000615873(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Jean-Paul Rouaix
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires du département comptable ministériel
JORFTEXT000000615725(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Matthieu Brunet
inspecteur du Trésor public
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires du département comptable ministériel
JORFTEXT000000615725(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Marc Beraud-Chaulet
chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous documents budgétaires et administratifs et propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
des refus de visa
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000000615723(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Marc Béraud-Chaulet
contrôleur général, chef du département du contrôle budgétaire
Objet:
tous documents, budgétaires et administratifs, et propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
JORFTEXT000000615722(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Frédéric Fayolle
Objet:
à effectuer les opérations courantes de gestion dans Accord LOLF
Groupe:
2 janvier 2007 portant délégation de signature
JORFTEXT000000615720(source JORF)
habilitation
22 Février 200722/02/2007
De: Ghislaine Verrier
adjointe administrative
Objet:
à effectuer les opérations courantes de gestion dans Accord LOLF
Groupe:
2 janvier 2007 portant délégation de signature
JORFTEXT000000615720(source JORF)
habilitation
22 Février 200722/02/2007
De: Monique Palomares
secrétaires administratifs
Objet:
à effectuer les opérations courantes de gestion dans Accord LOLF
Groupe:
2 janvier 2007 portant délégation de signature
JORFTEXT000000615720(source JORF)
habilitation
22 Février 200722/02/2007
De: Christine Gasmi
Objet:
à effectuer les opérations courantes de gestion dans Accord LOLF
Groupe:
2 janvier 2007 portant délégation de signature
JORFTEXT000000615720(source JORF)
habilitation
22 Février 200722/02/2007
De: Béatrice Bequin
Objet:
à effectuer les opérations courantes de gestion dans Accord LOLF
Groupe:
2 janvier 2007 portant délégation de signature
JORFTEXT000000615720(source JORF)
habilitation
22 Février 200722/02/2007
De: René Michel
agent contractuel de catégorie A, adjoint du chef du département de contrôle budgétaire
Objet:
au nom du chef de département de contrôle budgétaire
tous les actes définis aux articles 6 à 10 du décret du
27 janvier 2005
susvisé
autorite_delegation="Chef de département de contrôle budgétaire"
JORFTEXT000000615720(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Gilbert Tyran
attaché d'administration, adjoint du chef du département de contrôle budgétaire
Objet:
au nom du chef de département de contrôle budgétaire
tous les actes d'engagement des dépenses de personnel définies à l'article 4-II de l'arrêté du
29 décembre 2005
susvisé, à l'exception de ceux relatifs aux ouvertures de concours et d'examens professionnels
autorite_delegation="Chef de département de contrôle budgétaire"
JORFTEXT000000615720(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Anne Moncet
Objet:
au nom du chef de département de contrôle budgétaire
tous les actes d'engagement des dépenses de personnel définies à l'article 4-II de l'arrêté du
29 décembre 2005
susvisé, à l'exception de ceux relatifs aux ouvertures de concours et d'examens professionnels
autorite_delegation="Chef de département de contrôle budgétaire"
JORFTEXT000000615720(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Brigitte Mazoyer
Objet:
au nom du chef de département de contrôle budgétaire
tous les actes d'engagement des dépenses de personnel définies à l'article 4-II de l'arrêté du
29 décembre 2005
susvisé, à l'exception de ceux relatifs aux ouvertures de concours et d'examens professionnels
autorite_delegation="Chef de département de contrôle budgétaire"
JORFTEXT000000615720(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Monique Mateu
attachées d'administration
Objet:
au nom du chef de département de contrôle budgétaire
tous les actes d'engagement des dépenses de personnel définies à l'article 4-II de l'arrêté du
29 décembre 2005
susvisé, à l'exception de ceux relatifs aux ouvertures de concours et d'examens professionnels
autorite_delegation="Chef de département de contrôle budgétaire"
JORFTEXT000000615720(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Pascal Wehrle
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Cher
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Cher
Groupe:
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Cher
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000427270(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Philippe Quainon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de l'Ariège
Groupe:
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Ariège
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000427269(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Tenet (Emile)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et des personnes âgées
Remplace:M. Champvert (Pascal)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000427112(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Berder (Charles)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et des personnes âgées
Remplace:M. de Plinval (Raoul)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000427112(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Sechet (Dominique)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:Mme Rozet (Marie)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000427111(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Paris (Maurice)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:Mme Dujay-Blaret (Janine)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000427111(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean-Paul Debien
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Lot
Groupe:
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Lot
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000427110(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Lionel Rinuy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
conseiller chargé du secteur « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
date_debut="2006-12-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000427109(source JORF)
détachement
22 Février 200722/02/2007
De: Claire Morice-White
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2006-09-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000427108(source JORF)
détachement
22 Février 200722/02/2007
De: Patrick Vincent
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
au titre del'article 8 (6) du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000000427107(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Laurent Vigroux
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
au titre del'article 8 (6) du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000000427107(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean-Yves Bottero
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
au titre del'article 8 (6) du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000000427107(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Luc Aquilina
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
au titre del'article 8 (6) du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000000427107(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Elisabeth Lallier-Vergès
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
au titre del'article 8 (6) du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000000427107(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Pascale Delecluse
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
au titre del'article 8 (6) du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000000427107(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Eric Querenet de Breville
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000426773(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Boura (Antoine)
administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
magistrat à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2006-12-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000426772(source JORF)
détachement
22 Février 200722/02/2007
De: Etienne Fischer
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre
du décret n° 89-406 du
20 juin 1989
relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements
mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000426769(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Patricia Martinon
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre
du décret n° 89-406 du
20 juin 1989
relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements
mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000426769(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Agnès Lezin
Objet:
déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Martinique
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000426603(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean-Claude Waquet
président de l'Ecole pratique des hautes études (EPHE)
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
date_fin="2008-07-20"
ecole
JORFTEXT000000426602(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Gilles Gemini
contrôleur général économique et financier de 1re classe, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit mandat de suppléer le contrôleur budgétaire et comptable ministériel dans l'exercice des missions de contrôle financier
prévues à l'article 4 du décret du
18 novembre 2005
susvisé ainsi que de coordination des autorités chargées du contrôle financier auprès des services déconcentrés définies à l'article 6 du même décret et
Objet:
au nom du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, tous actes relatifs à l'exercice de sa mission de contrôle financier autres que ceux prévus à l'article 7 du même décret
autorite_delegation="Contrôleur budgétaire et comptable ministériel"
JORFTEXT000000426595(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Clin (François)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Remplace:M. Girard (Claude)
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000242079(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Quillien (Claudie)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Objet:
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2006-12-14"
JORFTEXT000000242068(source JORF)
affectation
22 Février 200722/02/2007
De: Quillien (Claudie)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
date_debut="2006-11-08"
JORFTEXT000000242068(source JORF)
affectation
22 Février 200722/02/2007
De: Jean Depasse
Objet:
inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du greffe central de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000242054(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Yves Tachker
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aube
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de l'Aube
Groupe:
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Aube
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000242050(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Christian Dussarrat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort
Groupe:
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000242049(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Colas Durrleman
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Yvelines
Groupe:
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Yvelines
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000242048(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Alain Bravo
directeur général de Supélec
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
Remplace:M. Gabriel Ruget
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000242047(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean-Paul Hautier
professeur des universités
Objet:
directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
JORFTEXT000000242046(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Choplin (Didier)
administrateur civil, en service détaché dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel depuis le
1er juillet 2000
rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ce corps
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000241901(source JORF)
réintégration
22 Février 200722/02/2007
De: Olivier Peraldi
Objet:
adjoint au délégué interministériel à la famille
JORFTEXT000000241753(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Sylvia Jacob
Objet:
chargée de mission auprès du délégué interministériel à la famille
JORFTEXT000000241753(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.