JORFTEXT000000793036
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle Desremaux, épouse Rey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut
=
"
2006-10-02
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000000793036
(source JORF)
admission
14 Juillet 2006
14/07/2006