JORFTEXT000000793399

De: Jean-Mary Veille
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2007-10-19"
date_fin="2010-10-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000793399(source JORF)
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Anne-Marie Brocard, épouse Laffy
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2007-08-21"
date_fin="2010-08-20"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000793399(source JORF)
nomination
23 Août 200723/08/2007