JORFTEXT000000794385

De:	Claude Creton conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation membre suppléant
Remplace:	Mme Véronique Catry
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Anne-Elisabeth Credeville conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation membre titulaire
Remplace:	M. Philippe Sempère
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.