JORFTEXT000000795107

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Vacca (Claude) hôpital Saint-Joseph - Saint-Luc, à Lyon
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Lapandry (Claude) représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°) Syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Zielinski (Daniel) représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	à la section sociale b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales Suppléant
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Euzet (Bernard) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	à la section sociale Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Pierre (Gilles) représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Aït-Ali (Mokrane) représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Barucq (Jean) représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Bres (Georges) représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Sacher (Dominique) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Joncheray (Didier) représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Cocquebert (Laurent) représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Vinsonneau (Arnaud) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Franchis (Serge) sénateur
Objet:	à la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Bouchet (Jean-François) représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:	à la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Bur (Yves) député-maire
Objet:	à la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Briens (Jean) représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:	à la section sociale 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Piteux (Christophe) représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	à la section sociale 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Franchis (Serge) sénateur
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Wagner (Jean-Claude) représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Rateau (Christophe) représentant la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Degos (Jean-François) représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Coste (Bruno) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Castra (Laurent) représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Toullalan (Maurice) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Siahmed (Hamid) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Lajonchere (Jean, Patrick) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Briant (Jean-Yves) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Humez (Yves) représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Euzet (Bernard) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Jamot (Murielle) représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:	à la section sociale b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales Suppléant
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Nouhen (Françoise) représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	à la section sociale b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Duberos (Hélène) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	à la section sociale Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Chognot (Christine) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Suppléante
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Leduc (Florence) représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Suppléante
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Desgoute (Isabelle) représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Suppléante
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Mignon (Hélène) députée
Objet:	à la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Longueville (Béatrice) représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	à la section sociale 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Jamot (Murielle) représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:	à la section sociale 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Denis (Corinne) infirmière générale au CH de La Roche-sur-Yon
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°) Suppléante
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Mignon (Hélène) députée
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1°) Suppléante
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Samacher (Rachel) représentant le Réseau hospitalier des usagers
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19°) Suppléante
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Duberos (Hélène) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Lafouge (Philippe) conseiller d'Etat
Objet:	président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant
president

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Causse (David) représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:	à la section sociale b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales Titulaire
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Tassel (Paul) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	à la section sociale Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Hoguet (André) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	à la section sociale Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	CNCPH) Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées ( ou son représentant
Objet:	à la section sociale M. le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Kohler (Raymond) représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Groues (Bruno) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Desmet (Michel) représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Baillon (Jean-Yves) représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Rouzier (Michel) représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Jurin (Jean-Luc) représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Gérard (Patrick) représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Priou (Johan) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Devoldere (Régis) représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Villez (Alain) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Verny (Emmanuel) représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Faure (René) représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	About (Nicolas) sénateur
Objet:	à la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Latour (Jean-Marc) représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:	à la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12°) a) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Caisse Médecin-conseil national de la nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant
Objet:	à la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Caisse Directeur de la nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant
Objet:	à la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Lecrique (Yves) représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:	à la section sociale 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Causse (David) représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:	à la section sociale 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Le Boudouil (Michel) Confédération générale du travail
Objet:	à la section sanitaire Au titre du secteur public Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	About (Nicolas) sénateur
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Roucoules (Jacques) hôpital Saint-Camille de Bry-sur-Marne
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Vignier (Michel) représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°) Syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Vaissermann (Alain) représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°) Syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Thuillier (François) représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°) Syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Pelloux (Patrick) représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°) Syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Pardieu (Philippe) représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°) Syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Ortiz (Jean-Paul) représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°) Syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Aucant (Denis) représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°) Syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Geffroy (Loïc) représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Delforges (Pierre) représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Bridoux (Jean) représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Benhamou (Pierre-Alain) représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Riffard (Georges) représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Potencier (Michel) président de la CME du centre hospitalier spécialisé de Saint-Venant
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Humbert (Philippe) président de la CME du CHU de Besançon
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Halimi (Yvan) président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Gillery (Philippe) président de la CME du CHU de Reims
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Bussone (Michel) vice-président de la Conférence nationale des présidents de CME des CH
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Broussine (Lucas) président de la CME du centre hospitalier de Quimper
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Richard (Jean, Pierre) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Guillot (Patrick) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Berger (André) représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Caisse Directeur de la nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°) Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Tassel (Paul) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°) M. le médecin-conseil national ou son représentant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Hoguet (André) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°) M. le médecin-conseil national ou son représentant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Millet (Isabelle) représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Dedieu (Colette) représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Graf (Francine) représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Rousselot-Marche (Elisabeth) représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Deschamps (Catherine) représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Bourragué (Chantal) députée
Objet:	à la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Gillot (Dominique) maire
Objet:	à la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Debris (Frédérique) représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	à la section sociale 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Stievenard (Gisèle) représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	à la section sociale 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Millet (Isabelle) représentant la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Fornes-Jany (Claire) infirmière générale au CH de Rochefort-sur-Mer
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Bourrague (Chantal) députée
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Kobrine (Noëlle) représentant le Réseau hospitalier des usagers
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Brunet (Giovanna) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Morin (Marie, Paule) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Charpiot (Nicole) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Ruellan (Rolande) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	présidente du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

president

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Vacca (Claude) hôpital Saint-Joseph - Saint-Luc, à Lyon
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Un médecin salarié exerçant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Lapandry (Claude) représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Barucq (Jean) représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Un représentant des usagers des institutions sociales et médico-sociales Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Bres (Georges) représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Coste (Bruno) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation privée Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Castra (Laurent) représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation privée Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Pierre (Gilles) représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Aït-Ali (Mokrane) représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Sacher (Dominique) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Joncheray (Didier) représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Cocquebert (Laurent) représentant l'Union nationale des associations et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Vinsonneau (Arnaud) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Briens (Jean) représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Piteux (Christophe) représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Zielinski (Daniel) représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Toullalan (Maurice) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Siahmed (Hamid) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Lajonchere (Jean-Patrick) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Briant (Jean-Yves) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Euzet (Bernard)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Outre Le médecin conseil ou son représentant Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Latour (Jean-Marc)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Samacher (Rachel) représentant le réseau hospitalier des usagers
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Un représentant des usagers des institutions et établissements de santé Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Chognot (Christine) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Leduc (Florence) représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Desgoute (Isabelle) représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Longueville (Béatrice) représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Jamot (Murielle) représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Jamot (Murielle) représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Duberos (Hélène)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Outre Le médecin conseil ou son représentant Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Roucoules (Jacques) hôpital Saint-Camille de Bry-sur-Marne
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Un médecin salarié exerçant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Vignier (Michel) représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Vaissermann (Alain) représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Thuillier (François) représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Rouzier (Michel) représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Pelloux (Patrick) représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Pardieu (Philippe) représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Ortiz (Jean-Paul) représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Jurin (Jean-Luc) représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Gérard (Patrick) représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Aucant (Denis) représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Potencier (Michel) président de la CME du CHS de Saint-Venant
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Humbert (Philippe) président de la CME du CHU de Besançon
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Halimi (Yvan) président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Gillery (Philippe) président de la CME du CHU de Reims
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Bussonne (Michel) vice-président de la Conférence nationale des présidents de CME des CH
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Broussine (Lucas) président de la CME du CH de Quimper
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Le Boudouil (Michel) représentant la CGT au titre du service public
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Baillon (Jean-Yves) représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Richard (Jean-Pierre) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation publique Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Guillot (Patrick) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation publique Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Riffard (Georges) représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation privée Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Geffroy (Loïc) représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation privée Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000795107 (source JORF)

composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Delforges (Pierre) représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation privée Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Bridoux (Jean) représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation privée Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Benhamou (Pierre-Alain) représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation privée Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Kohler (Raymond) représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Groues (Bruno) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Desmet (Michel) représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Priou (Johan) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Devoldere (Régis) représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000795107 (source JORF)

composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Villez (Alain) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Verny (Emmanuel) représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Faure (René) représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Lecrique (Yves) représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Causse (David) représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Causse (David) représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Tassel (Paul)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Outre Le médecin conseil ou son représentant Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Hoguet (André)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Outre Le médecin conseil ou son représentant Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Berger (André)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Franchis (Serge) sénateur
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	About (Nicolas) sénateur ; suppléant
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Dedieu (Colette) représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Un représentant des usagers des institutions sociales et médico-sociales Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Kobrine (Noëlle) représentant le réseau hospitalier des usagers
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Un représentant des usagers des institutions et établissements de santé Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Rousselot Marche (Elisabeth) représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Graf (Francine) représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Morin (Marie-Paule) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation publique Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Charpiot (Nicole) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation publique Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Brunet (Giovanna) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation privée Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Deschamps (Catherine) représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Debris (Frédérique) représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Stievenard (Gisèle) représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Nouhen (Françoise) représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Mignon (Hélène) députée
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Bourragué (Chantal) députée ; suppléante
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Degos (Jean-François)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Personnalités qualifiées désignées par les ministres Un infirmier
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	CNCPH) Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées ( ou son représentant
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Personnalités qualifiées désignées par les ministres M. le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Millet (Isabelle)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Personnalités qualifiées désignées par les ministres Une personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Fornes-Jany (Claire) infirmière générale au CH de Rochefort-sur-Mer
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Personnalités qualifiées désignées par les ministres Un infirmier
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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30 Octobre 2003 30/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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