JORFTEXT000000798307


De: Serge Kerraudren
conseiller à la cour d'appel de Lyon
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
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nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Jean-Pierre Scarano
maître de conférences à l'université Jean-Moulin - Lyon-III, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
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nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Paul-Henry Watine
trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
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nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Yves Terrasse
trésorier-payeur général de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
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nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Roland Palais
commissaire aux comptes de Villefranche-sur-Saône, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
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nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Jean Bachelet
président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
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nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Maryline Saleix
conseillère à la cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
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nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Sabine Dana
maître de conférences à l'université Jean-Moulin - Lyon-III, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
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nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Gilbert Roullet
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
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nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Bernard Guth
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
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nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Jean-Louis Gullon
vice-président du tribunal de commerce de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
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personnalite_qualifiee
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nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Philippe Grillot
président du tribunal de commerce de Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
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personnalite_qualifiee
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nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Julien Verot
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
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magistrat
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nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Eugène Nivon
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
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magistrat
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nomination
13 Février 200413/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.