JORFTEXT000000801944
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cailleton (Romain)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
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(source JORF)
nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Brégent (Alain-Yves)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
suppléant
Groupe:
Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
suppleant
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nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Miraucourt (Serge)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
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(source JORF)
nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Cattaert (Paul)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
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(source JORF)
nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Bersani (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général des mines
suppléant
Groupe:
Conseil général des mines
suppleant
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nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Labe (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléant
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
suppleant
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nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Porot (Jérôme)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
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nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Marque (Claude)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléant
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
suppleant
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nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Volpi (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
suppléant
Groupe:
État-major des armées
suppleant
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nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Quinquis (Lucien)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
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nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Sapori (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
suppléant
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
suppleant
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nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Desmars (Annie)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
suppléante
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
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nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Vernier (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Virat (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Crochemore (Daniel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
titulaire
Groupe:
Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
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nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Leloup (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Abord de Chatillon (Renaud)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général des mines
titulaire
Groupe:
Conseil général des mines
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nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Loste (Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Cahen (Bruno)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Ulmann (Yves)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
titulaire
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Perrollaz (Jean)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
titulaire
Groupe:
État-major des armées
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nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Lefebvre (Patrice)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Bartholomew (Gérald)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
De:
Lefèvre (Barbara)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
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nomination
29 Mai 2004
29/05/2004
