JORFTEXT000000805405
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Segondat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Metz
Remplace:
M. Jean-Jacques Zirnhelt
Groupe:
Cour d'appel de Metz
conseil_des_ministres
cour_appel
=
"
Metz
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
nomination
15 Janvier 2005
15/01/2005