JORFTEXT000000805405


De: Jacques Segondat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Jean-Jacques Zirnhelt
Groupe:
Cour d'appel de Metz
conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000805405(source JORF)
nomination
15 Janvier 200515/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.