JORFTEXT000000807428


De: Alain Joliviere
Objet:
suppléant du président au tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000000807428(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Alain Joliviere
Objet:
président de la formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000000807428(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.