JORFTEXT000000809409

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Ducournau titulaire, désigné par le Groupement national des directeurs généraux d'association du secteur éducatif, social et médico-social (GNDA/ACSEA)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (7°) du décret du 26 novembre 2003 précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Zribi (Gérard) titulaire, désigné par l'Association nationale des directeurs et cadres de CAT (ANDICAT)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (7°) du décret du 26 novembre 2003 précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Simon (Jean-Marie) titulaire, désigné par l'Association des directeurs certifiés de l'Ecole nationale de la santé publique (ADC/ENSP)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (7°) du décret du 26 novembre 2003 précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Guillaume (Dominique) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (7°) du décret du 26 novembre 2003 précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Feuillerac (Jean-Claude) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (7°) du décret du 26 novembre 2003 précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Dibiaggio (Marc) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (7°) du décret du 26 novembre 2003 précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Champvert (Pascal) son suppléant, désigné par l'Association des directeurs d'établissement d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (7°) du décret du 26 novembre 2003 précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Barneoud (Jean) titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (6°) du décret du 26 novembre 2003 précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Frigout (Bernard) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (6°) du décret du 26 novembre 2003 précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Bres (Georges) titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (6°) du décret du 26 novembre 2003 précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Evieux (Emmanuel) titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (6°) du décret du 26 novembre 2003 précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Roue (Bernard) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (6°) du décret du 26 novembre 2003 précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Doury (Jacques) titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (6°) du décret du 26 novembre 2003 précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Martin (Eric) titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (6°) du décret du 26 novembre 2003 précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Cache (Bernard) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (6°) du décret du 26 novembre 2003 précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Zielinski (Daniel) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (5°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Vossier (Bernard) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (5°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Sacher (Dominique) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (5°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Joinneaux (Gérard) titulaire, représentant l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (5°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Gille (Jean-Pierre) titulaire, représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (5°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Diharce (Dominique) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (5°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Cocquebert (Laurent) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (5°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Causse (David) titulaire, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (5°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Amarantinis (Théodore) titulaire, représentant le Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (5°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Allier (Hubert) titulaire, représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (5°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Ait-Ali (Mokrane) titulaire, représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (5°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Schleret (Jean-Marie) titulaire, désigné par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Muller (Jean-Marie) titulaire, désigné par la Fédération nationale des associations d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Herault (Marcel) titulaire, désigné par la Fédération française sésame autisme
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Grulois (Georges) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Giordan (Marc) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Gantet (Jean-Pierre) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Favier (Jean-Marc) titulaire, désigné par l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Doudrich (Jean) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Deloge (Jean-Paul) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Dallo-Belessa (Julien) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Bon (Emmanuel) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Barucq (Jean) titulaire, désigné par le Conseil national consultatif des personnes âgées (CNRPA)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Agard (Jean-Louis) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Perinel (Claude) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (3°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Marty (Michel) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (3°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Le Bail (Jean-Paul) titulaire, représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (3°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Latour (Jean-Marc) titulaire, représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (3°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Lachesnaie (Bruno) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (3°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Damon (Julien) son suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (3°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Allemand (Hubert) titulaire, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (3°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Bur (Yves) titulaire, député-maire de Lingolsheim
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (2°) du décret du 26 novembre 2003 précité Sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Toursiere (Françoise) titulaire, désignée par la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissement et services pour personnes âgées (FNADEPA)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (7°) du décret du 26 novembre 2003 précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Morell (Christiane) sa suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (6°) du décret du 26 novembre 2003 précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Burnier (Bernadette) sa suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (6°) du décret du 26 novembre 2003 précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Osman (Aline) sa suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (5°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Nouhen (Françoise) titulaire, représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (5°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Leduc (Florence) titulaire, représentant l'Union nationale des associations de service de soins à domicile (UNASSAD)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (5°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Jamot (Murielle) sa suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (5°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Desgoute (Isabelle) titulaire, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (5°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Decherf (Frédérique) sa suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (5°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Covin Leroux (Véronique) sa suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (5°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	de Vriese (Marielle) sa suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Quantinet (Danielle) titulaire, désignée par l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Moulaoui Nassera sa suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Meyrieux (Arlette) titulaire, désignée par l'association France Alzheimer
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Magloire Cheri (Bianda) titulaire, désignée par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Garreau (Raymonde) titulaire, désignée par la Fédération nationale des clubs d'Aînés ruraux
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Dujay Blaret (Janine) sa suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Cibue (Chantal) sa suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Boissonnat (Huguette) titulaire, désignée par l'association ATD-Quart Monde
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Berlan (Brigitte) titulaire, désignée par le Secours populaire
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Baldacci (Catherine) titulaire, désignée par le Secours catholique
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les usagers
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Paris (Hélène) titulaire, représentant la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (3°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Gillot (Dominique) sa suppléante, maire d'Eragny-sur-Oise
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (2°) du décret du 26 novembre 2003 précité Sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Paul (Stéphane) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	président du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

president

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Toury (Jean-Luc) directeur des pouponnières départementales de l'aide sociale à l'enfance du département des Hauts-de-Seine
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (8°) du décret du 26 novembre 2003 précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

personnalite_qualifiee

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Paul (Stéphane) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (8°) du décret du 26 novembre 2003 précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

personnalite_qualifiee

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Michelitz (Gérard) directeur d'un établissement social et médico-social
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (8°) du décret du 26 novembre 2003 précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

personnalite_qualifiee

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Legros (Michel) responsable du département politiques et institutions à l'ENSP
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (8°) du décret du 26 novembre 2003 précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

personnalite_qualifiee

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Janvier (Roland) directeur général de la sauvegarde de l'enfance et de l'adulte en Ille-et-Vilaine
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (8°) du décret du 26 novembre 2003 précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

personnalite_qualifiee

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Debons (Pierre) directeur adjoint de l'ADMR
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (8°) du décret du 26 novembre 2003 précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

personnalite_qualifiee

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Breuil (Christian) directeur d'un institut de rééducation
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (8°) du décret du 26 novembre 2003 précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

personnalite_qualifiee

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Basle (Gérard) directeur général adjoint de l'association Don Bosco
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (8°) du décret du 26 novembre 2003 précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

personnalite_qualifiee

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Condamin (Florence) désignée par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (8°) du décret du 26 novembre 2003 précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

personnalite_qualifiee

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Cabannes (Catherine) directrice d'un centre d'hébergement et de réinsertion
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (8°) du décret du 26 novembre 2003 précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Blum-Boisgard (Claudine) médecin-conseil à la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (8°) du décret du 26 novembre 2003 précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Barges (Isabelle) directrice du département formation à la Fédération nationale accueil et confort pour personnes âgées (FNACPA)
Objet:	membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Au titre de l'article 2 (8°) du décret du 26 novembre 2003 précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

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nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO