JORFTEXT000000810683
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Logerot
Objet:
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et modifiant le code électoral
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
president
JORFTEXT000000810683
(source JORF)
élection
19 Mai 2005
19/05/2005
De:
Yves Tabary
placés directement sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000810683
(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 2005
19/05/2005
De:
Yves Tabary
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000810683
(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 2005
19/05/2005
De:
Yves Tabary
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000810683
(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 2005
19/05/2005
De:
Jean-Louis Méré
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000810683
(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 2005
19/05/2005
De:
Jean-Louis Méré
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000810683
(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 2005
19/05/2005
De:
Jean-Louis Méré
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000810683
(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 2005
19/05/2005
De:
Régis Lambert
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000810683
(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 2005
19/05/2005
De:
Jean-Marc Guillerme
placés directement sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000810683
(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 2005
19/05/2005
De:
Stéphane Gauvin
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000810683
(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 2005
19/05/2005
De:
Nabile Aïchoune
placés directement sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000810683
(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 2005
19/05/2005
De:
Annie Simon-Peyrat
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000810683
(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 2005
19/05/2005
De:
Brigitte Durantet
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000810683
(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 2005
19/05/2005
De:
Régis Lambert
secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation
=
"
Président
"
JORFTEXT000000810683
(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 2005
19/05/2005
