19 Mai 2005

élection

De:	Yves Tabary placés directement sous l'autorité de
Objet:	dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Yves Tabary
Objet:	dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Yves Tabary
Objet:	dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Jean-Louis Méré
Objet:	dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Jean-Louis Méré
Objet:	dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Jean-Louis Méré
Objet:	dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Régis Lambert
Objet:	dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Jean-Marc Guillerme placés directement sous l'autorité de
Objet:	dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Stéphane Gauvin
Objet:	dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Nabile Aïchoune placés directement sous l'autorité de
Objet:	dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Annie Simon-Peyrat
Objet:	dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Brigitte Durantet
Objet:	dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Régis Lambert secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:	au nom du président

autorite_delegation="Président"

délégation de signature

De:	Laurent Mazzaggio attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:	au grade d'attaché administratif principal de 2e classe des services déconcentrés, au 2e échelon

JORFTEXT000000810680 (source JORF)

promotion

De:	Andrée Vaills, épouse Merrien attachée administrative des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:	au grade d'attachée administrative principale de 2e classe des services déconcentrés, au 3e échelon

JORFTEXT000000810679 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000810678 (source JORF)

De:	Vernet (Gilles) conseiller économique
Objet:	dans le corps des conseillers économiques et affecté à l'administration centrale
Groupe:	Administration centrale

date_debut="2005-09-01"
corps="Conseillers économiques et"

réintégration

date_debut="2005-12-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Latge (Marie-Aimée) première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affectée à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

JORFTEXT000000810677 (source JORF)

réintégration

De:	Claude Taffin
Objet:	membres de la commission des comptes du logement personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:	Commission des comptes du logement

nomination

De:	Jean-Pierre Schaefer
Objet:	membres de la commission des comptes du logement personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:	Commission des comptes du logement

nomination

De:	Paul Rolland
Objet:	membres de la commission des comptes du logement personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:	Commission des comptes du logement

nomination

De:	Michel Mouillart
Objet:	membres de la commission des comptes du logement personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:	Commission des comptes du logement

nomination

De:	Gilles Horenfeld
Objet:	membres de la commission des comptes du logement personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:	Commission des comptes du logement

nomination

De:	Jean-François Grillon
Objet:	membres de la commission des comptes du logement personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:	Commission des comptes du logement

nomination

De:	Denis Fichot
Objet:	membres de la commission des comptes du logement personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:	Commission des comptes du logement

nomination

De:	Jean-Paul Dumortier
Objet:	membres de la commission des comptes du logement personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:	Commission des comptes du logement

nomination

De:	Jean-Claude Driant
Objet:	membres de la commission des comptes du logement personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:	Commission des comptes du logement

nomination

De:	Patrick Doutreligne
Objet:	membres de la commission des comptes du logement personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:	Commission des comptes du logement

nomination

De:	Jean-Claude Daniel
Objet:	membres de la commission des comptes du logement personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:	Commission des comptes du logement

nomination

De:	Bernard Coloos
Objet:	membres de la commission des comptes du logement personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:	Commission des comptes du logement

nomination

De:	Francis Calcoen
Objet:	membres de la commission des comptes du logement personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:	Commission des comptes du logement

nomination

De:	Jean Bosvieux
Objet:	membres de la commission des comptes du logement personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:	Commission des comptes du logement

nomination

De:	Catherine Tron
Objet:	membres de la commission des comptes du logement personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:	Commission des comptes du logement

nomination

De:	Hélène Paris
Objet:	membres de la commission des comptes du logement personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:	Commission des comptes du logement

nomination

JORFTEXT000000810518 (source JORF)

De:	Mège (Christine) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2005-04-01"
duree="deux ans"
sous-prefet

détachement

JORFTEXT000000631858 (source JORF)

De:	Patrice Germain ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:	auprès de l'ONIC (Office national interprofessionnel des céréales) directeur général adjoint au sein du pôle « grandes cultures »
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

date_debut="2005-04-11"
date_fin="2010-04-10"

détachement

De:	Patricia Ensminger, épouse Maciazek attachée administrative des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:	au grade d'attachée administrative principale de 2e classe des services déconcentrés, au 5e échelon

JORFTEXT000000631857 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000631856 (source JORF)

De:	Renaud Maillard
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

date_debut="2005-01-01"
maitre_de_conference
ecole

nomination

JORFTEXT000000631855 (source JORF)

De:	Carmen De Melo Bessa Gomes
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique
Groupe:	Institut national agronomique

date_debut="2005-01-01"
maitre_de_conference

nomination

JORFTEXT000000631715 (source JORF)

De:	Jean-Claude Dumont président de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France représentant de l'Etat sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Stade de France

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000631701 (source JORF)

De:	Toussaint Poggiale membre du comité régional olympique et sportif (CROS) de Bourgogne
Objet:	membre du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sports de Dijon en application del'article 5 du décret n° 86-581 du 14 mars 1986
Remplace:	M. François Castille
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport de Dijon

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000628644 (source JORF)

De:	Cristelli (Philippe) conseiller économique hors classe
Objet:	à la mission économique de Bogota (Colombie) conseiller financier
Groupe:	Mission économique de Bogota (Colombie)

affectation

JORFTEXT000000628643 (source JORF)

De:	Gérard Grall secrétaire des affaires étrangères, consul de France à Sarrebruck
Objet:	consul général de France à Bangui
Remplace:	M. Philippe Moreau

consul="Bangui"

nomination

JORFTEXT000000628642 (source JORF)

De:	Richard Senghor
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000000628641 (source JORF)

De:	Hannecart (Pierre)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales administrateur civil, détaché

date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000628640 (source JORF)

De:	Boitreaud (Sébastien) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2004-10-21"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

De:	Bertrand Schneiter délégué interministériel pour Disneyland Paris
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000628473 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	René-Teddy Tanier attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions de la mission outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	René-Pierre Halter inspecteur de l'éducation nationale dans la limite des attributions de la mission de l'orientation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-Pierre Deloche sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-Pierre Deloche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Bernard Colonna d'Istria de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Bernard Colonna d'Istria de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Bernard Colonna d'Istria de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Roger Chudeau sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Roger Chudeau
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Laurent Bazin professeur agrégé dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Gérard à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Sylvie Toraille conseillère référendaire de la Cour des comptes dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Sylvie Toraille
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Germaine Simoni professeure agrégée dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Martine Le Guen sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Marie-Claude Courteix inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale dans la limite des attributions de la mission de l'adaptation et de l'intégration scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000448880 (source JORF)

De:	Roland Morin président de chambre honoraire à la Cour des comptes membre de la commission de sa décision de nommer
Objet:	vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

date_debut="2005-05-10"

désignation

JORFTEXT000000448879 (source JORF)

De:	Hervé Le Norcy ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du conseil général du Morbihan directeur général des services départementaux
Groupe:	Conseil général du Morbihan

duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000448879 (source JORF)

De:	Hervé Le Norcy ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au détachement auprès du conseil général du Morbihan secrétaire général
Groupe:	Conseil général du Morbihan

date_debut="2004-12-06"

cessation de fonction

JORFTEXT000000448878 (source JORF)

De:	Philippe Guignard ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-01-17"
date_fin="2010-01-16"

détachement

De:	Jean-François Blandinières attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:	au grade d'attaché administratif principal de 2e classe des services déconcentrés, au 5e échelon

JORFTEXT000000448877 (source JORF)

promotion

De:	François Bodin-Hullin attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:	au grade d'attaché administratif principal de 2e classe des services déconcentrés, au 2e échelon

JORFTEXT000000448876 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000448875 (source JORF)

De:	Annabelle Meynadier, épouse Troegeler
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="2005-01-01"
maitre_de_conference
ecole

nomination

JORFTEXT000000448874 (source JORF)

De:	Maia David
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique
Groupe:	Institut national agronomique

date_debut="2004-09-01"
maitre_de_conference

nomination

De:	Reboul (Charlotte)
Objet:	inspecteurs adjoints des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	Mlles Joder (Mélanie)
Objet:	inspecteurs adjoints des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	Dantoine (Hélène)
Objet:	inspecteurs adjoints des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	Berthaud (Cécilia)
Objet:	inspecteurs adjoints des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	Basteri (Anne-Michelle)
Objet:	inspecteurs adjoints des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

JORFTEXT000000448870 (source JORF)

De:	Rihet (Virginie, Alexandrine)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Louis Derboulle, Robert Aubes et Alain Pasquiou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

nomination

greffier
tribunal
tribunal_commerce

De:	Lavaud (Jacques, Jean, Paul)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

JORFTEXT000000448869 (source JORF)

nomination

greffier
tribunal
tribunal_commerce

De:	Bravard (Christian, Marie, Alain, Claude)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

JORFTEXT000000448869 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Noyers-Bocage (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	Pichard (Laurence, Claude, Isabelle), épouse Josselin
Objet:	notaire
Remplace:	M. Vincent (Gonzague, Albert, Marcel)

JORFTEXT000000448868 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000448866 (source JORF)

De:	Gracia (Jean-Christophe) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères

date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres

détachement

JORFTEXT000000448865 (source JORF)

De:	Chalumeau (Thomas) administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au titre de la mobilité, auprès de la société Mc Kinsey & Company Inc. France consultant pour une durée maximale de deux ans
Groupe:	Société Mc Kinsey & Company Inc. France

date_debut="2005-05-01"

détachement

JORFTEXT000000448703 (source JORF)

De:	Bouyeure (Cyril) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-09-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000259798 (source JORF)

De:	Agnès Deletang chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias
Objet:	membre de la commission paritaire des publications et agences de presse titulaire représentante du ministre de la culture et de la communication
Remplace:	M. Philippe Caillol
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

JORFTEXT000000259795 (source JORF)

De:	Loyer (Alexis) conseiller économique
Objet:	à Brasilia (Brésil) son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:	Autorité du chef de la mission économique

affectation

De:	Rochet (Jean-Charles) professeur à l'université Toulouse-I
Objet:	membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Groupe:	Centre de recherche en économie et statistique

nomination

De:	Portes (Richard) professeur à la London Business School
Objet:	membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Groupe:	Centre de recherche en économie et statistique

nomination

De:	Poncet (Patrice) professeur à l'université Paris-I
Objet:	membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Groupe:	Centre de recherche en économie et statistique

nomination

De:	Pisany-Ferry (Jean) professeur associé à l'université Paris-IX
Objet:	membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Groupe:	Centre de recherche en économie et statistique

nomination

De:	Picard (Pierre) professeur à l'université Paris-X
Objet:	membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Groupe:	Centre de recherche en économie et statistique

nomination

De:	Nasse (Philippe) vice-président du Conseil de la concurrence
Objet:	membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Groupe:	Centre de recherche en économie et statistique

nomination

De:	Menger (Pierre-Michel) directeur de recherche au CNRS
Objet:	membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Groupe:	Centre de recherche en économie et statistique

nomination

De:	Meghir (Costas) professeur à l'University College London
Objet:	membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Groupe:	Centre de recherche en économie et statistique

nomination

De:	Hallin (Marc) professeur à l'université libre de Bruxelles
Objet:	membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Groupe:	Centre de recherche en économie et statistique

nomination

De:	Gollier (Christian) professeur à l'université Toulouse-I
Objet:	membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Groupe:	Centre de recherche en économie et statistique

nomination

De:	Forsé (Michel) directeur de recherche au CNRS
Objet:	membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Groupe:	Centre de recherche en économie et statistique

nomination

De:	Fontagné (Lionel) directeur du CEPII
Objet:	membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Groupe:	Centre de recherche en économie et statistique

nomination

De:	Davison (Anthony) professeur à l'école polytechnique fédérale de Lausanne
Objet:	membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Groupe:	Centre de recherche en économie et statistique

nomination

De:	Danthine (Jean-Pierre) professeur à l'université de Lausanne
Objet:	membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Groupe:	Centre de recherche en économie et statistique

nomination

De:	Bosq (Denis) professeur à l'université Paris-VI
Objet:	membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Groupe:	Centre de recherche en économie et statistique

nomination

De:	Reichlin (Lucrezia) directrice générale de la recherche à la Banque centrale européenne
Objet:	membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Groupe:	Centre de recherche en économie et statistique

nomination

De:	Nasse (Philippe)
Objet:	président du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Groupe:	Centre de recherche en économie et statistique

president

nomination

De:	Jean-Marie Bastard attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:	au grade d'attaché administratif principal de 2e classe des services déconcentrés, au 6e échelon

JORFTEXT000000259627 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000259625 (source JORF)

De:	Guerin (Michel, Noël)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel Guerin, Pascale Guerin et Damien Delegrange, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Attigny (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"

cessation de fonction

JORFTEXT000000259624 (source JORF)

De:	Hetet (Yvon)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission