JORFTEXT000000812006
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Rigaudiat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
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nomination
10 Décembre 2005
10/12/2005
De:
Philippe Baudry
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
10 Décembre 2005
10/12/2005
De:
Michèle Védrine
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
10 Décembre 2005
10/12/2005
De:
Rémi Frentz
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, délégué
Objet:
conseiller maître (4e tour)
avocat général
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
10 Décembre 2005
10/12/2005