JORFTEXT000000812089
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Prono
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:
M. Jean-Michel Drou
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000812089
(source JORF)
nomination
07 Janvier 2006
07/01/2006
De:
Didier Prono
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:
Mme Sandrine Giraud
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000812089
(source JORF)
nomination
07 Janvier 2006
07/01/2006
De:
Christian Janin
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:
M. Jean-Claude Meynet
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000812089
(source JORF)
nomination
07 Janvier 2006
07/01/2006
De:
Jean-Luc Gueudet
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:
M. Jean-Michel Martin
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000812089
(source JORF)
nomination
07 Janvier 2006
07/01/2006
De:
Jean-Michel Drou
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:
M. Jean-Jacques Guille
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000812089
(source JORF)
nomination
07 Janvier 2006
07/01/2006
De:
Didier Prono
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:
M. Jean-Jacques Guille
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000812089
(source JORF)
nomination
07 Janvier 2006
07/01/2006
De:
Sandrine Giraud
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:
M. Jean-Claude Meynet
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000812089
(source JORF)
nomination
07 Janvier 2006
07/01/2006