chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E II

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 émissions de deux minutes sur France 2

huissières de justice associées

huissières de justice associées

huissier de justice

région de gendarmerie de Bourgogne

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

région de gendarmerie d'Auvergne

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

région de gendarmerie de Midi-Pyrénées

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

région de gendarmerie d'Alsace

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

région de gendarmerie de Corse

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

région de gendarmerie de Picardie

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

région de gendarmerie d'Aquitaine

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

région de gendarmerie de Poitou-Charentes

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

région de gendarmerie de Rhône-Alpes

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut général près la cour d'appel de Versailles

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

région de gendarmerie du Limousin

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

région de gendarmerie de Lorraine

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Caen

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

région de gendarmerie du Centre

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

région de gendarmerie de Bretagne

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

région de gendarmerie de Basse-Normandie

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

région de gendarmerie de Haute-Normandie

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

région de gendarmerie de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

région de gendarmerie des Pays de la Loire

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

région de gendarmerie de Franche-Comté

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

conseiller d'administration scolaire et universitaire, classe normale, précédemment détaché

secrétaire général de l'académie de Reims

pour une première période de quatre ans

secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur de l'université Picardie-Jules Verne

membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Paul Hivonnait et David Olaya, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Paul Hivonnait et David Olaya, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Paul Hivonnait et David Olaya, huissiers de justice associés

administratrice civile hors classe

sous-directrice

chef du département administratif et financier au service historique de la défense du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André Coyola, Marion Coyola et François Capdeville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yves Martin et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire

administrateur civil hors classe

sous-directeur

chef de l'observatoire social de la défense à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2005 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2005 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2005 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2005 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2005 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2005 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2005 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2005 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2005 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2005 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2005 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Xavier Adenis-Lamarre, Franck Malauzat, Bernard Bentéjac, Philippe Dambier, Pierre Houzelot, Fabrice Gauthier, Hervé Desqueyroux et Antoine Magendie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2005, les lauréats

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2005, les lauréats

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2005, les lauréats

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2005, les lauréats

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2005, les lauréats

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2005, les lauréats

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2005, les lauréats

Eve, épouse Solano (Isabelle

)

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2005, les lauréats

Baesa, épouse Jourde (Emily

)

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2005, les lauréats

Osvald, épouse Debar (Catherine

)

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2005, les lauréats

Allamand, épouse Beugnet (Anne-Lise

)

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2005, les lauréats

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2005, les lauréats

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2005, les lauréats

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2005, les lauréats

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2005, les lauréats

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2005, les lauréats

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé

au titre de l'année 2005, les lauréats