JORFTEXT000000817214
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc (Bernadette Juliette), épouse Wernert
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon (84000)
Remplace:
Mme Mariani (Huberte), épouse Roussillon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avignon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Avignon
"
suppleant
JORFTEXT000000817214
(source JORF)
nomination
28 Avril 2006
28/04/2006