JORFTEXT000000818777
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Samaran
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2006-03-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000818777
(source JORF)
réintégration
05 Mars 2006
05/03/2006
De:
Pascal Samaran
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
date_debut
=
"
2006-03-01
"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000818777
(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 2006
05/03/2006