JORFTEXT000000820720


De: Pascal Fau
conseiller à la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Fabienne Verdun
conseillère à la cour d'appel d'Angers
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Sylvie Pellinghelli
professeure à la faculté de droit d'Angers, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Sophie Lambert Wiber
professeure à la faculté de droit d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Marc Perhirin
chef de division à la trésorerie générale de Maine-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Paul Martin
trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Michel Filoche
vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Richard Poussier
président de la compagnie des experts judiciaires près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Antoine Martial-Couvreur
expert en diagnostic d'entreprise, en gestion financière et en organisation des entreprises, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Charles Cocard
ancien juge consulaire et ancien président du tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
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personnalite_qualifiee
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Claude Chauvet
juge consulaire au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Isabelle Faucher
membre du conseil régional des commissaires aux comptes d'Angers, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Michel Provost
commissaire du Gouvernement à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
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magistrat
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: François Monti
président de section à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
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nomination
20 Février 200720/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.