JORFTEXT000000820721


De: Michel Rancoule
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Gilberte Pony
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Anne-Françoise Zattara-Grosl
maître de conférences à la faculté de droit de Saint-Denis, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Mireille Marteau-Petit
professeure en droit privé à la faculté de droit de Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Daniel Paris
chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Robert Monniaux
trésorier-payeur général de la région et du département de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Philippe Maisonobe
commissaire aux comptes à Saint-Denis-de-la-Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Olivier Escot
commissaire aux comptes à Saint-Gilles-les-Bains, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Gérard Lebon
membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Marie Le Bourvellec
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jacques Guillamot
directeur général de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Frédéric Foucque
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Bertrand Huby
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
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nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Francis Huard
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
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nomination
20 Février 200720/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.