JORFTEXT000000822486

De: Van Herzele (Pierre)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes et"
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réintégration
04 Avril 200704/04/2007
De: Van Herzele (Pierre)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
au détachement auprès de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-04-01"
cour_comptes
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cessation de fonction
04 Avril 200704/04/2007