corps="Magistrats des chambres régionales des comptes et" (tag)


De: Van Herzele (Pierre)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes et"
JORFTEXT000000822486(source JORF)
réintégration
04 Avril 200704/04/2007
De: Luc Heritier
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes et"
JORFTEXT000000263843(source JORF)
détachement
12 Octobre 200512/10/2005
De: Saffrey (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes et"
cour_comptes
JORFTEXT000000790276(source JORF)
détachement
06 Avril 200506/04/2005
De: Pelisson (Eric)
administrateur civil
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes et"
cour_comptes
JORFTEXT000000436241(source JORF)
détachement
31 Mars 200431/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.