JORFTEXT000000823356


De: Michel Werl
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Adrien Leiber
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Michel Storck
professeur de droit privé à l'université Robert Schuman, à Strasbourg, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Charles Goyet
professeur de droit privé à l'université Robert Schuman, à Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Marie Zimmermann
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Hervé Grosskopf
trésorier-payeur général du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Marc Heitzler
commissaire aux comptes, à Mulhouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Serge Debs
commissaire aux comptes, à Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
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personnalite_qualifiee
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pierre Roesler
juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pierre Goetz
juge consulaire, conseiller technique de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Chantal Palpacuer
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Dominique Lehn
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Pierre Wacker
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
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magistrat
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-François Forestier
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
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magistrat
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nomination
05 Mai 200705/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.