JORFTEXT000017728359

De: Marie-Christine Barthelme, épouse Howlett
juriste d'entreprise, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000017728359(source JORF)
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jean Touscoz
professeur de droit à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Antibes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000017728359(source JORF)
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jacqueline Roux, épouse Caporossi
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000017728359(source JORF)
nomination
21 Décembre 200721/12/2007