21 Décembre 2007

JORFTEXT000017728476 (source JORF)

De:	Evelyne Boissy inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable du groupement d'intérêt public « Littoral Aquitain »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Littoral Aquitain »

nomination

JORFTEXT000017728468 (source JORF)

De:	Arnaud Jullian administrateur civil, à la direction du budget
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement » représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Remplace:	M. Sylvain Maestracci
Groupe:	Association Foncière logement

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000017728466 (source JORF)

De:	Pierre Mathevet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite prote principal, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

date_debut="2008-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000017728464 (source JORF)

De:	Alain Souvignon trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable du médiateur national de l'énergie
Groupe:	Médiateur national de l'énergie

nomination

JORFTEXT000017728462 (source JORF)

De:	Denise Aholou inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable du groupement de coopération sanitaire Longjumeau-Orsay
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire Longjumeau-Orsay

nomination

JORFTEXT000017728460 (source JORF)

De:	Marcel Cayol inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable secondaire de l'ONAC, service départemental de la Martinique
Remplace:	M. Olivier Rondol
Groupe:	ONAC, service départemental de la Martinique

nomination

JORFTEXT000017728458 (source JORF)

De:	Fabienne Blanchet inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Remplace:	M. Michel Fofana
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

JORFTEXT000017728449 (source JORF)

De:	Alain Lecomte inspecteur général de l'équipement
Objet:	directeur du cabinet de la ministre

date_debut="2007-12-20"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000017728444 (source JORF)

De:	Jean-Paul Bolufer
Objet:	directeur du cabinet de la ministre

date_debut="2007-12-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000017728439 (source JORF)

De:	Philippe Bry
Objet:	directeur adjoint du cabinet de la ministre

date_debut="2008-01-02"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

JORFTEXT000017728434 (source JORF)

De:	Jean-Louis Helary
Objet:	chargé de mission auprès de la ministre

date_debut="2008-01-02"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel

nomination

JORFTEXT000017728434 (source JORF)

De:	Jean-Louis Helary
Objet:	conseiller technique

date_debut="2008-01-02"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000017728429 (source JORF)

De:	François-Xavier Schweitzer
Objet:	directeur adjoint du cabinet de la ministre

date_debut="2008-01-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

cessation de fonction

De:	Adjudant Prunier (Yohann) 1er janvier 2008
Objet:	régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne, et aux dates fixées ci-après b) Régisseur d'avances
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

nomination

De:	de Lyon-Bron (Rhône)
Objet:	régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne, et aux dates fixées ci-après a) Régisseurs de recettes et régisseurs d'avances Ecole du service de santé des armées
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées École du service de santé des armées

nomination

De:	Bordeaux, (Gironde) Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne, et aux dates fixées ci-après a) Régisseurs de recettes et régisseurs d'avances Ecole du service de santé des armées de
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées École du service de santé des armées

nomination

De:	Engler (Jean-Luc) 1er janvier 2008
Objet:	régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne, et aux dates fixées ci-après a) Régisseurs de recettes et régisseurs d'avances Ecole du service de santé des armées de
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées École du service de santé des armées

nomination

De:	Coudert (Hélène) 1er janvier 2008
Objet:	régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne, et aux dates fixées ci-après a) Régisseurs de recettes et régisseurs d'avances Ecole du service de santé des armées
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées École du service de santé des armées

nomination

JORFTEXT000017728407 (source JORF)

De:	Mazzucchetti (Sylvie) en vue d'occuper un emploi de spécialiste en cardiologie
Objet:	dans la réserve opérationnelle spécialiste au grade de médecin en chef de réserve (4e échelon)

armee="réserve"
armee_grade="Médecin chef"

nomination

JORFTEXT000017728407 (source JORF)

De:	Marc (Marie, Odile) en vue d'occuper un emploi de médecin d'unité
Objet:	dans la réserve opérationnelle spécialiste au grade de médecin en chef de réserve (4e échelon)

armee="réserve"
armee_grade="Médecin chef"

nomination

president
conseil_administration

De:	Hervé Fabre-Aubrespy conseiller d'Etat
Objet:	président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

JORFTEXT000017728405 (source JORF)

nomination

De:	Yves Morel
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

nomination

De:	Didier Mazel
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

nomination

De:	Loïc Charpy
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

nomination

De:	Patrick Point
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

nomination

De:	Serge Garcia
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

nomination

De:	Miquel Canals-Artigas
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

nomination

De:	Gilles Bœuf
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

nomination

De:	Jean-Marie Beckers
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

nomination

De:	Jacqueline Lecourtier
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

nomination

De:	Pascale Delecluse
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

nomination

De:	Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

nomination

De:	Véronique Garcon
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

nomination

De:	Françoise Gaill
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

nomination

De:	Pascale Delecluse
Objet:	présidente du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

president

nomination

JORFTEXT000017728400 (source JORF)

De:	Debisschop (Véronique)
Objet:	membre de la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:	M. Vissac (Philippe)
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

duree="deux ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Salomies (Eva Elisabeth), épouse Havu
Objet:	professeure des universités associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)

JORFTEXT000017728398 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000017728390 (source JORF)

De:	Ingrid Ispenian représentante de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes âgées » Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

JORFTEXT000017728388 (source JORF)

De:	Jérôme Charlot
Objet:	rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

nomination

JORFTEXT000017728388 (source JORF)

De:	Nadjib Benhalla
Objet:	rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

nomination

JORFTEXT000017728388 (source JORF)

De:	Carine Chemouny
Objet:	rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

nomination

De:	Gilbert Puechmaille président de chambre à la cour d'appel de Bourges titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

nomination

De:	Jacques Leroy professeur de droit, ancien doyen de la faculté de droit d'Orléans
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

nomination

De:	Nadine Vallee présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

nomination

De:	Patrick Wehrlen fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Cher, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Pierre-Marie Duval trésorier-payeur général du Cher, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Yves Le Goff président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Haïm Benchetrit commissaire aux comptes à Bourges, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Patrick Le Seyec président du tribunal de commerce de Bourges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Alain Jacquet trésorier de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Christian Houel membre titulaire du bureau de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Jack Gamard juge consulaire, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Françoise Trassoudaine-Trabuc première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat

nomination

De:	Pascale Leclerc Del Monte première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat

nomination

De:	André Sinigaglia greffier en chef à la Cour de cassation
Objet:	membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2007
Groupe:	Jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

nomination

De:	Jean-Pierre Pierangeli président du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2007 président du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2007
Groupe:	Jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

nomination

De:	Thierry Miloua greffier en chef à la mission d'inspection des greffes
Objet:	membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2007
Groupe:	Jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

nomination

De:	Lionel Frot greffier en chef au parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2007
Groupe:	Jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

nomination

De:	Joffrey Bauduin greffier en chef, directeur de greffe du conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon
Objet:	membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2007
Groupe:	Jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

nomination

De:	Marie-Christine Sauvadet greffière en chef à la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2007
Groupe:	Jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

nomination

De:	Catherine Ostengo greffière en chef à la mission d'inspection des greffes
Objet:	membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2007
Groupe:	Jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

nomination

De:	Catherine Millien-Wallon greffière en chef, directrice de greffe du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:	membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2007
Groupe:	Jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

nomination

De:	Brigitte Jalbert greffière en chef, directrice de greffe du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:	membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2007
Groupe:	Jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

nomination

De:	Nathalie Dal Zovo greffière en chef, directrice de greffe du tribunal d'instance d'Arcachon
Objet:	membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2007
Groupe:	Jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

nomination

De:	Déborah Cosson greffière en chef, directrice de greffe du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:	membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2007
Groupe:	Jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

nomination

De:	Nicole Bartoletti greffière en chef au tribunal d'instance de Lyon
Objet:	membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2007
Groupe:	Jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

nomination

De:	Marie-Christine Sauvadet
Objet:	pour assurer la présidence
Groupe:	Jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

désignation

notaire
notaire_residence="L'Isle-Jourdain (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"

De:	Labedan (Raoul, Roger, André)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Raoul Labedan et Michel Orliac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000017728381 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Pont-Saint-Esprit (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

De:	Culty (Maurice, Marie, Louis, André)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Maurice Culty et Philippe Rivier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000017728379 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000017728377 (source JORF)

De:	Liva (Fabien, Charles)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall, Jérôme Dray, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000017728377 (source JORF)

De:	Dejean de la Batie (Véronique, Anne, Marie), épouse Mialaret
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall, Jérôme Dray, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000017728377 (source JORF)

De:	Lepeuple (André, Fernand)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall, Jérôme Dray, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"

De:	Briquet (Jean-Claude, Pierre, Marie)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Bertrand Herbette et Jean-Claude Briquet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000017728375 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

De:	Tricou (Eric, Didier)
Objet:	huissiers de justice associés

nomination

huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

De:	Imard (Jean, Vincent)
Objet:	huissiers de justice associés

nomination

huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

De:	Abrahmi (Max, Nessim)
Objet:	huissiers de justice associés

nomination

huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

De:	Tricou (Eric, Didier)
Objet:	huissier de justice

cessation de fonction

JORFTEXT000017728371 (source JORF)

De:	Maerten (Paul, Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Paul Maerten et Jean-Noël Milcent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Saint-Ay (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

De:	Fontaine (Anne, Blanche, Marie), épouse Renoux
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Fabrice Dolo et Dominique Joassin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000017728369 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

De:	Joassin (Dominique, Henri, Maxime, Georges)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Fabrice Dolo et Dominique Joassin, notaires associés

JORFTEXT000017728369 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Baugé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	Bourlard (Anne-Claude, Stéphanie), épouse Bavière
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Pierre Tinguy et Jean-Yves Lenain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000017728367 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Baugé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	Tinguy (Pierre, Marcel, Germain)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre Tinguy et Jean-Yves Lenain, notaires associés

JORFTEXT000017728367 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Sarreguemines (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"

De:	Pefferkorn (Fabrice, Emile)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maître Francis Buchheit et Maître Sylvie Karst-Ledy, notaires associés

JORFTEXT000017728365 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"

De:	Gillot (Pascal)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Jean-François Etheve, Patrick Valery et Jacques Rivière, notaires associés

JORFTEXT000017728363 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000017728361 (source JORF)

De:	Joecklé (Jean-Louis) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2008-01-01"

réintégration

JORFTEXT000017728361 (source JORF)

De:	Joecklé (Jean-Louis) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

affectation

JORFTEXT000017728359 (source JORF)

De:	Marie-Christine Barthelme, épouse Howlett juriste d'entreprise, ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Versailles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean Touscoz professeur de droit à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Antibes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

JORFTEXT000017728359 (source JORF)

nomination

De:	Jacqueline Roux, épouse Caporossi magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

JORFTEXT000017728359 (source JORF)

nomination

De:	Louis Montamat magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Toulouse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Louis Montamat effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Toulouse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Claude Peigne, épouse Palermo-Chevillard magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Castelsarrasin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Claude Peigne, épouse Palermo-Chevillard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Castelsarrasin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Isabelle Desremaux, épouse Rey magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité d'Ambert Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Isabelle Desremaux, épouse Rey effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité d'Ambert Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michel Andrault magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Poitiers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michel Andrault effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Poitiers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Patrice de la Vaissière de Lavergne magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Patrice de la Vaissière de Lavergne effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Josette Caubet magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Lille Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Josette Caubet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Lille Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Robert Cardon magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Robert Cardon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean Jaeck magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité d'Angers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean Jaeck effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité d'Angers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Noël Flutet magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cannes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Jean-Noël Flutet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cannes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Jean-Marie Dubouloz magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Jean-Marie Dubouloz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

JORFTEXT000017728354 (source JORF)

De:	Michel Crechet administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère sous-préfet, sous-préfet de Blaye
Groupe:	Sous-préfecture de Blaye Préfecture d'Isère

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"

nomination

inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"

De:	Frédéric Perrin contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:	inspecteur général des services actifs de la police nationale

JORFTEXT000017728352 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000017728349 (source JORF)

De:	Hervouet (Jean-Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux de la météorologie

date_debut="2008-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000017728347 (source JORF)

De:	Soulas (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000017728345 (source JORF)

De:	Plazy (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux de la météorologie

date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000017728343 (source JORF)

De:	Perna (Gilbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000017728340 (source JORF)

De:	Jérôme Filippini conseiller référendaire à la Cour des comptes, avocat général
Objet:	membre suppléant de la Commission supérieure de codification
Remplace:	M. Jean-Yves Bertucci
Groupe:	Commission supérieure de codification

suppleant

désignation

JORFTEXT000017728338 (source JORF)

De:	Koukoui-Prada (Suzanne) administratrice civile, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:	à l'Agence française de développement directrice adjointe de l'agence de Niamey au Niger au titre de la mobilité
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000017728336 (source JORF)

De:	Delorme (Jacques) administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

date_debut="2007-10-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000017728334 (source JORF)

De:	Sanjuan (Pascal) administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2007-10-08"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Lorec (Philippe)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2007-11-01"
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Lauga (Arnaud)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2007-11-01"
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Galko (Florent)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2007-11-01"
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Blanc (Jean-Noël)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2007-11-01"
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	L'officier de Bouvet (Amaury)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2007-10-07"
corps="Administrateurs civils"

intégration

JORFTEXT000017728313 (source JORF)

De:	Saragosse (Espagne)
Objet:	ès qualités agent comptable de l'Institut français de
Groupe:	Institut français

date_debut="2007-01-01"

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Lê Nhat Binh inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

JORFTEXT000017728235 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"

De:	Alain Lecomte directeur du cabinet
Objet:	au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000017728211 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"

De:	Philippe Bry directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000017728203 (source JORF)

délégation de signature