JORFTEXT000017728385


De: Gilbert Puechmaille
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
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nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jacques Leroy
professeur de droit, ancien doyen de la faculté de droit d'Orléans
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
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nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Nadine Vallee
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
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nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Patrick Wehrlen
fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Cher, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
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nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Pierre-Marie Duval
trésorier-payeur général du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
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nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Yves Le Goff
président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
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nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Haïm Benchetrit
commissaire aux comptes à Bourges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
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nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Patrick Le Seyec
président du tribunal de commerce de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
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nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Alain Jacquet
trésorier de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
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nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Christian Houel
membre titulaire du bureau de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
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nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jack Gamard
juge consulaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
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nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Françoise Trassoudaine-Trabuc
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
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nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Pascale Leclerc Del Monte
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
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nomination
21 Décembre 200721/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.