JORFTEXT000017965215


De: Hervé Lanquetin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
26 juin 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Cayenne
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017965215(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Annie Molière
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
27 mai 2008
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017965215(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.