JORFTEXT000018163442
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Sophie Cosentino
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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(source JORF)
nomination
26 Février 2008
26/02/2008
De:
Anne-Sophie Cosentino
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000018163442
(source JORF)
nomination
26 Février 2008
26/02/2008
De:
Muriel Caillat
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000018163442
(source JORF)
nomination
26 Février 2008
26/02/2008
De:
Muriel Caillat
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000018163442
(source JORF)
nomination
26 Février 2008
26/02/2008
De:
Claude Cochonneau
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000018163442
(source JORF)
nomination
26 Février 2008
26/02/2008
De:
Muriel Caillat
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000018163442
(source JORF)
nomination
26 Février 2008
26/02/2008
