JORFTEXT000018218098
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Patte
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2008
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000018218098
(source JORF)
admission
07 Mars 2008
07/03/2008
De:
Michel Bataille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2008
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000018218098
(source JORF)
admission
07 Mars 2008
07/03/2008
