JORFTEXT000018699810

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gérard Terrien
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean-Christophe Potton
à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Alain Sauvageot
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Denis Poissonnet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Emile Lombard
attaché d'administration centrale
au nom du premier président, les bons de commandes et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Jérôme Le Grall
ingénieur d'étude, pour signer au nom du premier président, les bons de commandes et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Olivier Julien
attaché principal d'administration centrale
au nom du premier président, d'une part, tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, d'autre part, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à l'ordonnancement des recettes
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean-Claude Gagniou
agent contractuel, directeur des moyens généraux, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: François Boisseau
attaché territorial, pour signer au nom du premier président, les bons de commandes et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Régis Bac
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Frédéric Andrieux
attaché territorial
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Isabelle Gravière-Troadec
à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Géraldine Vivier
attachée d'administration centrale, pour signer au nom du premier président, les bons de commandes et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Danielle Vachoux
attachée d'administration centrale, directrice de la communication et du contrôle de la qualité, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Geneviève Pascal
attachée principale territoriale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Florence Legrand
administratrice de la Ville de Paris hors classe, directrice des ressources humaines et de la formation, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Maïté Le Chaffotec
agente contractuelle, directrice des systèmes d'information, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Monique Foulon
contrôleur du Trésor public
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Evelyne Dieckhoff
conservatrice en chef des bibliothèques, directrice de la documentation et des archives historiques, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Laurence Clair
trésorière principale du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Estelle Chicouard
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Laetitia Belan
agente contractuelle
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières. Délégation est donnée à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Catherine Mayenobe
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Anne Amson
directrice générale des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.