JORFTEXT000019123568

De: Stéphane Noël
inspecteur des services judiciaires
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Gérard Loubens
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000019123568(source JORF)
nomination
05 Juillet 200805/07/2008